Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Application « Prépa Mariage »
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») peut accéder et utiliser l'Application.
L'Application est un outil d'accompagnement à la préparation au mariage, proposant :
- des parcours thématiques (communication, argent, sexualité, travail, belle-famille, vie de prière...) ;
- des topos et vidéos ;
- des témoignages de couples ;
- un profil partenaire connecté, permettant à chaque membre du couple d'avancer à son propre rythme et de partager ses réflexions.
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité.
Article 2 — Accès à l'application
L'Application est entièrement gratuite.
Compte tenu des thématiques abordées (engagement matrimonial, sexualité, gestion financière, vie spirituelle), l'Application est destinée aux personnes majeures (18 ans et plus). Toute utilisation par un mineur requiert l'autorisation préalable de ses représentants légaux ; l'éditeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation non autorisée.
L'Application est accessible avec ou sans création de compte. Certaines fonctionnalités (synchronisation entre appareils, lien avec le partenaire) nécessitent la création d'un compte.
Article 3 — Évolution du modèle économique
Bien que l'Application soit actuellement gratuite, l'éditeur se réserve le droit d'en modifier le modèle économique à l'avenir.
L'Application pourrait ainsi intégrer des fonctionnalités payantes (achats in-app), proposer un modèle d'abonnement (freemium), ou devenir intégralement payante.
En cas de passage à un modèle payant ou d'intégration de fonctionnalités premium :
- Les Utilisateurs en seront informés au préalable, avec un délai raisonnable, par notification in-app et/ou par email.
- Aucun frais ne sera facturé sans consentement préalable et explicite.
- Les Utilisateurs pourront accepter les nouvelles conditions tarifaires ou cesser d'utiliser l'Application et supprimer leur compte sans frais.
Article 4 — Création de compte et authentification
La création d'un compte est facultative et permet d'activer la synchronisation des données entre appareils.
Modalités d'inscription :
- Par email et mot de passe ;
- Via un compte Google ;
- Via un compte Apple (y compris la fonctionnalité « Masquer mon email » le cas échéant).
Données collectées à l'inscription : pseudo et adresse email (nécessaires à l'authentification). Lors d'une connexion via Google ou Apple, l'éditeur reçoit les informations strictement nécessaires à l'authentification (identifiant, email).
Suppression du compte : l'Utilisateur peut supprimer son compte de manière autonome depuis les paramètres de l'Application. Cette action anonymise les identifiants du compte (email, pseudo, avatar) et déconnecte le binôme. Pour effacer l'ensemble de la progression et des réponses, l'Utilisateur doit utiliser la fonction « Supprimer mes données » (voir Article 6).
Article 5 — Données locales et synchronisation
6.1 — Stockage local (sans compte)
Sans compte, les données de progression (avancement, réponses) sont stockées uniquement sur l'appareil de l'Utilisateur. Elles peuvent être effacées via « Supprimer mes données » dans les paramètres. En cas de désinstallation de l'Application ou de perte de l'appareil, ces données non synchronisées peuvent être définitivement perdues.
6.2 — Synchronisation (avec compte)
L'Application propose une synchronisation entre appareils, permettant le transfert sécurisé des données (progression, réponses).
- Cette fonctionnalité est désactivée par défaut sans compte.
- Elle n'est activée que si l'Utilisateur crée volontairement un compte.
- Lorsqu'elle est activée, les données sont stockées de manière sécurisée sur le serveur de l'éditeur (voir Article 10). Les réponses aux quiz sont chiffrées au repos sur le serveur.
Suppression des données : l'Utilisateur peut supprimer ses données personnelles (progression, réponses) depuis les paramètres. Cette action efface les données locales et, si l'Utilisateur est connecté, les données correspondantes sur le serveur.
Article 6 — Partage des données entre partenaires
L'Application permet à deux Utilisateurs de lier leurs profils pour avancer ensemble.
- Le contenu renseigné (réponses aux quiz, avancement, notes personnelles le cas échéant) n'est visible que par l'Utilisateur lui-même et, le cas échéant, par son/sa partenaire connecté(e).
- Les réponses sont chiffrées au repos sur le serveur. L'éditeur ne consulte pas ce contenu en usage normal, sauf obligation légale ou intervention technique ponctuelle (maintenance, support à la demande de l'Utilisateur).
- L'Utilisateur est seul responsable des informations qu'il choisit de partager avec son/sa partenaire.
Liaison et déliaison : la liaison s'effectue volontairement entre deux comptes. Chaque Utilisateur peut déconnecter le binôme depuis les paramètres. La déliaison supprime le lien entre les comptes sans effacer automatiquement les données déjà saisies par chaque Utilisateur. Chaque membre du couple peut supprimer ses propres données ou, le cas échéant, les données qu'il a renseignées dans le cadre du binôme, depuis les paramètres de l'Application.
Article 7 — Notifications push
L'Application propose l'envoi de notifications push, conditionné à l'autorisation préalable et explicite de l'Utilisateur (opt-in).
Ce service est fourni via Firebase Cloud Messaging (Google), agissant en tant que sous-traitant technique. L'Utilisateur peut révoquer cette autorisation à tout moment depuis les réglages de son smartphone ou via l'Application.
Article 8 — Outils d'analyse et de suivi
L'Application peut utiliser Firebase Crashlytics (suivi des plantages) et Mixpanel (analyse comportementale) afin d'assurer la stabilité technique et d'optimiser l'expérience utilisateur.
- Ces outils ne collectent des données qu'après consentement explicite de l'Utilisateur, sollicité lors de la première utilisation et modifiable à tout moment dans les paramètres de l'Application.
- Par défaut, aucun suivi analytique n'est activé.
- Les données d'usage (écrans visités, erreurs techniques) sont pseudonymisées et servent exclusivement au diagnostic et à l'amélioration de l'Application.
- Durées de conservation :
- Firebase Crashlytics : maximum 90 jours ;
- Mixpanel : jusqu'à 2 ans.
Sur iOS, l'Application peut également solliciter l'autorisation App Tracking Transparency (ATT) conformément aux exigences d'Apple.
Pour le détail des traitements et des droits, voir la Politique de Confidentialité.
Article 9 — Hébergement des données
Afin de garantir la souveraineté et la sécurité des données, celles-ci sont stockées sur un serveur auto-hébergé.
- Hébergeur physique : PulseHéberge
- Localisation des serveurs : France (application du droit européen et français)
Certains sous-traitants techniques (Firebase, Mixpanel) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Voir la Politique de Confidentialité pour les transferts et garanties applicables.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de l'Application (textes, parcours thématiques, vidéos, topos, quiz, architecture, éléments graphiques, logo) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.
Article 11 — Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser l'Application de bonne foi et conformément à sa destination ;
- Ne pas contourner les mesures de sécurité ou perturber le fonctionnement technique ;
- Ne pas saisir de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Respecter la confidentialité des échanges et des réponses de son/sa partenaire.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation avérée des présentes CGU.
Article 12 — Limitation de responsabilité
- Nature du service : L'Application est un outil de réflexion et de dialogue. Elle ne remplace en aucun cas un accompagnement par un prêtre, un conseiller conjugal, un psychologue, un juriste ou tout autre professionnel.
- Résultats : L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens, sans garantie de résultat sur la vie de couple ou la pérennité du mariage.
- Conséquences relationnelles : L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des différends, ruptures ou conséquences relationnelles entre les membres d'un couple utilisant l'Application.
- Technique : L'éditeur s'efforce de maintenir l'Application accessible, mais décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire, de bug, de perte de données (notamment sans synchronisation), ou de dysfonctionnement dû à un cas de force majeure ou à l'hébergeur.
- La responsabilité de l'éditeur, pour tout dommage direct prouvé, est limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur au titre de l'Application sur les douze derniers mois, ou à zéro euro tant que le service est gratuit.
Article 13 — Disponibilité et évolution du service
L'éditeur se réserve le droit de modifier, d'ajouter, de suspendre ou d'interrompre tout ou partie des fonctionnalités à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, d'évolution technique ou éditoriale, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.
Article 14 — Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
- En cas de modification mineure (reformulation, correction), la date de mise à jour sera actualisée.
- En cas de modification substantielle (changement tarifaire, évolution majeure du service), l'Utilisateur en sera informé par notification in-app ou par email.
La poursuite de l'utilisation après information vaut acceptation des nouvelles CGU, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
Les modifications relatives aux données personnelles sont régies par la Politique de Confidentialité.
Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs (le consommateur pouvant saisir la juridiction de son domicile au moment de la conclusion du contrat).
Article 16 — Mentions légales
L'application « Prépa Mariage » (ci-après « l'Application ») est éditée par :
- Nom de l'éditeur : Hugues
- Statut : Auto-entrepreneur
- Adresse postale : 4 RUE SALVADOR ALLENDE, 53000 LAVAL
- N° SIRET : 84112543800017
- Directeur de la publication : Hugues
- Contact : hugues1277@gmail.com
- Site web : https://prepamariage.sjtm.fr/
- Disponible sur : App Store (iOS) et Google Play (Android)
Hébergement :
- Données applicatives : serveur auto-hébergé chez PulseHéberge (France)
Article 18 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Email : hugues1277@gmail.com
Pour les questions relatives aux données personnelles, voir la Politique de Confidentialité.
